J.O. 277 du 29 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 novembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)

NOR : AGRS0502578A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 novembre 2005, M. François, Marcel Melet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Oise, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 2006.